Constructeur à Rennes – Ille et Vilaine : nos garanties
En tant que constructeur de maison individuelle, notre coopérative vous garantit le parfait respect des réglementations en vigueur. Nous assumons l’intégralité des responsabilités liées à la construction de votre maison, à Rennes et en Ille et Vilaine.
Chaque construction réalisée par nos artisans adhérents inclut ainsi les assurances et garanties prévues dans le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), dans le cadre de la loi de 1990.
Garantie du prix et du délai de construction
Elle doit être souscrite par le constructeur, afin de vous protéger contre les risques de mauvaise exécution ou d’inexécution pouvant affecter le délai de construction et son coût.
Garantie de livraison
Egalement souscrite par le constructeur auprès d’une banque ou d’un assureur, elle vous protège d’une éventuelle défaillance du constructeur. S’il se révélait incapable de livrer la maison, un autre prestataire serait alors désigné pour prendre le chantier en charge.
Garantie de remboursement des acomptes versés
Si le constructeur encaisse un ou des acompte(s) lors de la signature du contrat (à hauteur de 5 % maximum du coût de la construction), cette garantie est obligatoire. Elle prévoit la restitution des sommes versées lorsque le projet ne peut aboutir.
Garantie décennale de la coopérative et des artisans concernés
Des dommages affectent votre maison dans les 10 ans suivants la réception de travaux ? S’ils génèrent des risques d’effondrement ou la rendent impropre à sa destination, la garantie décennale impose au constructeur de les réparer.
Garantie biennale des artisans concernés
Pendant une durée de deux ans, cette garantie prévoit la réparation, par les artisans responsables des travaux, des éléments d’équipement présentant des problèmes de fonctionnement. Pour être concernés, ces équipements doivent pouvoir être enlevés sans générer de dégradation du bâti.
Garantie de parfait achèvement des travaux
Elle vous protège contre tout problème relatif aux canalisations, à la tuyauterie, aux revêtements, aux portes et aux fenêtres apparaissant dans un délai d’un an après la réception des travaux.
Assurance Dommage-Ouvrage
Il appartient au client de souscrire à cette garantie. Elle lui permet de bénéficier du remboursement immédiat de toute réparation entrant dans le cadre de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice.
Garantie de bon fonctionnement
D’une durée minimale de deux ans, elle concerne uniquement les « autres éléments d’équipement de l’ouvrage ». Il s’agit en fait des éléments « destinés à fonctionner ». A ce titre, les revêtements ne sont par exemple pas pris en compte.
Responsabilité civile de la coopérative
Comme toute responsabilité civile, cet engagement protège le client contre les éventuels dommages pouvant être causés par notre coopérative à la construction. Ces dommages peuvent résulter d’un non-respect du contrat, d’une imprudence ou encore d’une négligence.
